Gilets jaunes : on en sait plus sur le « grand débat » promis par Macron

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Le « grand débat » qui doit commencer en janvier devra déboucher « fin mars-mi avril » sur « des décisions très concrètes, en fonction des consensus identifiés », a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. On en sait un peu plus sur ce à quoi il faut s’attendre.

L’exécutif a livré quelques détails sur le « grand débat » annoncé par Emmanuel Macron le 10 décembre dernier. Une consultation qui doit notamment répondre aux diverses revendications portées pendant un mois par les Gilets jaunes. Lors du compte-rendu du Conseil des ministres de mercredi, Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, a assuré qu’il ne s’agissait pas de « rejouer la présidentielle de 2017 », ni « de détricoter ce que le gouvernement et le Parlement ont mis en place depuis 18 mois ».

« Si on passe son temps à détricoter en moins d’un an ce qui a été fait, cela ne s’appelle pas gouverner, ça s’appelle zigzaguer », a résumé le responsable avant de donner quelques précisions techniques. Mardi soir, l’Elysée avait déjà communiqué à plusieurs médias – dont l’AFP – une partie des modalités du « grand débat », dont tous les détails doivent être précisés d’ici vendredi. Voici ce à quoi il faut d’attendre.

Sur la forme : un débat en deux phases

Emmanuel Macron a réuni mardi à l’Elysée douze ministres pour une réunion sur l’organisation du « grand débat ». Il en est sorti une décision. Ce qui s’appellera officiellement la « grande concertation nationale » se déroulera en deux temps :

  1. Une première phrase, de mi-décembre à mi-janvier, au niveau des communes ;
  2. Une seconde phrase, de mi-janvier à mi-mars, à l’échelle nationale.

Pendant un mois, tous les maires doivent rendre compte des préoccupations de leurs administrés et « faire remonter le résultat de leurs échanges » au niveau de l’Etat. Cette première phase a en fait déjà commencé : sans attendre le gouvernement, de nombreux d’élus, notamment d’opposition, ont installés dans leurs mairies des « cahiers de doléances » ouverts à tous les citoyens. Le gouvernement livrera aux élus locaux des « kits » pour organiser les données et permettre de les transmettre au gouvernement.

Début janvier sera réalisé un « pré-cadrage » du débat, dans chaque région, avec les préfets, afin d’éviter que les discussions ne « partent dans tous les sens », a précisé mercredi Benjamin Griveaux, qui a appelé les Français à « la responsabilité » et à ne pas réclamer des baisses d’impôt sans se soucier du coût.

La seconde phase sera coordonnée par la Commission nationale du débat public (CNDP), présidée par l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy Chantal Jouanno. Une série de rencontres, regroupant les représentants de toute la société française (syndicalistes, acteurs de la vie économique ou associative, élus, citoyens tirés au sort sur la base du volontariat), seront ainsi organisées et arbitrées par une commission indépendante qui rendra compte des échanges dans un rapport. La CNDP pourrait reprendre le format de la consultation citoyenne sur l’Europe qu’elle a menée entre le 17 avril et le 31 octobre dernier, et dont le JDD avait révélé les conclusions.

Chantal Jouanno, dans une lettre révélée par Franceinfo, a d’ores et déjà averti qu’elle se refuserait à organiser des « meetings politiques » pro-Macron. « Si on voulait cornaquer le débat, le corseter, ça se ferait en préfecture avec le préfet en maître de cérémonie », a répliqué mercredi Benjamin Griveaux.

Sur le fond : quatre thèmes censés répondre aux attentes des Gilets jaunes

Si les cahiers de doléances en mairies sont ouverts à toutes les suggestions et peuvent concerner toutes les thématiques, le débat organisé par la CNDP devra répondre à quatre questions posées par le gouvernement le 12 décembre dernier :

  • Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer, isoler leur logement?
  • Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français?
  • Comment faire évoluer l’organisation de l’Etat et des autres collectivités publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces?
  • Que signifie être citoyen aujourd’hui? Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté?

Une cinquième question concernait l’immigration, mais, devant le tollé suscité par sa formulation (« Quelles sont les attentes et les inquiétudes des Français relatives à l’immigration dans un contexte de mondialisation et de laïcité parfois bousculée? »), elle a été retirée. Le sujet sera finalement traité dans le cadre du quatrième thème, fourre-tout, consacré à la citoyenneté.

Sur la suite : de nouvelles mesures à venir

Le « grand débat » devra déboucher « fin mars-mi avril » sur « des décisions très concrètes, en fonction des consensus identifiés », a annoncé mercredi Benjamin Griveaux. Comme le porte-parole du gouvernement l’avait déjà expliqué la semaine dernière, à l’issue du précédent Conseil des ministres, les nouvelles mesures pourront soit faire l’objet d’un projet de loi spécifique, soit être intégrées à la révision constitutionnelle à venir.

Ce pourrait être le cas du référendum d’initiative citoyenne (RIC), une des principales revendications des Gilets jaunes qui a trouvé un écho favorable auprès du Premier ministre Edouard Philippe. Interrogé sur cette hypothèse, Benjamin Griveaux s’est toutefois montré prudent mercredi matin. Il ne faut pas « jeter aux orties la démocratie représentative », a-t-il insisté avant de développer : « Il y a un Parlement, une majorité […] Un RIC ne peut pas défaire tous les trois mois ce qui a été fait. Quand j’entends assemblée citoyenne, il y a une assemblée citoyenne, c’est l’Assemblée, c’est le Sénat. Il y a un processus qui s’appelle l’élection. »

Source: Le JDD

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