Une « Déclaration des droits de l’arbre » bientôt intégrée dans la loi ?

Aujourd’hui, la loi française considère les arbres comme des objets. Cette association entend changer la donne pour que leur soit reconnu le statut d’être vivant.

Le 5 avril dernier, l’association A.R.B.R.E.S a présenté sa « Déclaration des droits de l’arbre » en lecture à l’Assemblée nationale. Un texte qui vise à protéger la vivant avec à la clé, qui sait, une inscription de l’arbre comme être vivant dans le Code civil ?

Lors du colloque “Les arbres remarquables, un patrimoine à protéger” qui s’est tenu au Palais Bourbon au début du mois d’avril, l’association des amoureux de la nature qui oeuvre pour la protection des arbres d’exception a présenté les cinq articles qui composent son texte. Pour les auteurs :

« Ce texte a pour vocation de changer le regard et le comportement des hommes, de leur faire prendre conscience du rôle déterminant des arbres au quotidien et pour le futur, en ouvrant la voie à une modification rapide de la législation au niveau national »

Cette « Déclaration des droits de l’arbre » vise à reconnaître officiellement l’arbre comme un être vivant (article 1) et sensible (article 2). Deux bonnes raisons de lui accorder tout le respect qu’il mérite et de cesser de le « réduire à un simple objet. » Le texte entend donc faire de l’arbre « un sujet de droit, y compris face aux règles qui régissent la propriété humaine » (article 3).

Pour finir, les deux derniers articles établissent une distinction entre « arbres remarquables » et arbres d’exploitation. Pour l’association, les premiers, de part leur ancienneté et leurs caractéristiques hors normes, devraient être protégés comme «monuments naturels». Les seconds, bien qu’ils échappent à certains critères cités dans les articles précédents, devraient malgré tout être traités dans le respect de leur cycle de vie.

Voici le texte dans son intégralité :

Article 1

L’arbre est un être vivant fixe qui, dans des proportions comparables, occupe deux milieux distincts, l’atmosphère et le sol. Dans le sol se développent les racines, qui captent l’eau et les minéraux. Dans l’atmosphère croît le houppier, qui capte le dioxyde de carbone et l’énergie solaire. De par cette situation, l’arbre joue un rôle fondamental dans l’équilibre écologique de la planète.

Article 2

L’arbre, être vivant sensible aux modifications de son environnement, doit être respecté en tant que tel, ne pouvant être réduit à un simple objet. Il a droit à l’espace aérien et souterrain qui lui est nécessaire pour réaliser sa croissance complète et atteindre ses dimensions d’adulte. Dans ces conditions, l’arbre a droit au respect de son intégrité physique, aérienne (branches, tronc, feuillage) et souterraine (réseau racinaire). L’altération de ces organes l’affaiblit gravement, de même que l’utilisation de pesticides et autres substances toxiques.

Article 3

L’arbre est un organisme vivant dont la longévité moyenne dépasse de loin celle de l’être humain. Il doit être respecté tout au long de sa vie, avec le droit de se développer et se reproduire librement, de sa naissance à sa mort naturelle, qu’il soit arbre des villes ou des campagnes. L’arbre doit être considéré comme sujet de droit, y compris face aux règles qui régissent la propriété humaine.

Article 4

Certains arbres, jugés remarquables par les hommes, pour leur âge, leur aspect ou leur histoire, méritent une attention supplémentaire. En devenant patrimoine bio-culturel commun, ils accèdent à un statut supérieur engageant l’homme à les protéger comme «monuments naturels». Ils peuvent être inscrits dans une zone de préservation du patrimoine paysager, bénéficiant ainsi d’une protection renforcée et d’une mise en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.

Article 5

Pour répondre aux besoins des hommes, certains arbres sont plantés puis exploités, échappant forcément aux critères précédemment cités. Les modalités d’exploitation des arbres forestiers ou ruraux doivent cependant tenir compte du cycle de vie des arbres, des capacités de renouvellement naturel, des équilibres écologiques et de la biodiversité.»

Pour espérer voir un jour l’arbre inscrit comme être vivant dans le Code civil, une proposition de loi devra être déposée par un membre du Parlement, député ou sénateur. Des volontaires ?



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