Insee : 120 millions de numéros de Sécurité sociale (pour 67 millions d’habitants)

Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe, a présenté les résultats d’une enquête « express » menée avec le président de la commission, Alain Milon, afin de faire toute la lumière sur l’ampleur de la fraude aux numéros de Sécurité sociale. Et en fait de toute la lumière, ils se sont contentés de faire un sondage.

Le coût de la fraude – par des étrangers – serait compris entre 290 millions et 1,17 milliard d’euros, d’après une enquête menée pour le Sénat par la police aux frontières et le service administratif national d’identification des assurés (Sandia), qui est rattaché à l’Assurance-vieillesse.

Nous sommes très loin des 14 milliards estimés [par l’ex magistrat Charles Prats] par les réseaux sociaux ainsi que certaines formations politiques, mettant en avant les étrangers qui viennent manger le pain des Français », a déclaré le sénateur centriste du Pas-de-Calais.

La mission tenait à communiquer ces données avant que les enquêteurs aient terminé leurs travaux, pour couper court aux affabulations.

Au printemps, l’ex-magistrat Charles Prats, ayant travaillé par le passé avec la délégation nationale à la lutte contre la fraude, avait chiffré le phénomène à 14 milliards d’euros. Une somme énorme, deux fois supérieure au coût estimé par l’Urssaf il y a trois ans pour la fraude aux prélèvements sociaux.

Cependant, les chiffres produits par la mission Vanlerenberghe/Milon sont des estimations. Ils ont été extrapolés à partir d’un minuscule échantillon de 1.575 immatriculations de Français nés à l’étranger.

C’est un travail bien trop approximatif pour « couper court aux affabulations », considèrent certains observateurs.

Selon ce petit échantillon donc, il ressort que 3 % des dossiers sont suspects, 16 % ont un statut « indéterminé » – ce qui ne les rend pas pour autant légitimes, le niveau de preuve documentaire exigé il y a vingt ans étant moins élevé qu’aujourd’hui, rien ne permet à ce stade de savoir s’il y a fraude ou pas, et de quelle ampleur.

La commission n’a pas terminé ses vérifications que pour l’instant, un quart des dossiers suspects – un pourcentage collossal – se révèlent frauduleux.

120 millions de numéros de Sécurité sociale

Quelques centaines de millions d’euros, ce n’est pas rien, mais ce serait un travail de bénédictin que de reconstituer pièce par pièce les 21 millions de dossiers de Français nés à l’étranger », juge le rapporteur, qui préconise plutôt de poursuivre les efforts des caisses de Sécurité sociale pour partager les données et former les contrôleurs. L’administration devrait également exiger que les demandeurs d’inscription se présentent en personne, « au moins quand il existe une suspicion ».

Et les fichiers de l’Insee, qui recensent à ce jour 120 millions de numéros de Sécurité sociale pour 67 millions d’habitants encore en vie, ont de quoi donner la chair de poule aux Français qui payent tandis que le gouvernement promet de plus en plus d’immigration.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Christian Larnet pour Dreuz.info.

Le Sénat fait la lumière sur la fraude aux faux numéros de Sécurité sociale

Alors que le chiffre de 14 milliards d’euros circulait, deux sénateurs dans une étude publiée ce mercredi ont évalué le montant des fraudes liées à l’utilisation de faux numéros de Sécurité sociale entre 300 millions et 1,1 milliard d’euros. Ils suggèrent d’accélérer les réformes en cours.

Tordre le cou aux fausses informations. Mercredi, le rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe, a présenté les résultats d’une enquête express menée avec le président de la même commission, Alain Milon, afin de faire toute la lumière sur l’ampleur de la fraude aux numéros de Sécurité sociale. Son coût serait compris entre 290 millions et 1,17 milliard d’euros, d’après une enquête menée pour le Sénat par la police aux frontières et le service administratif national d’identification des assurés (Sandia), qui est rattaché à l’Assurance-vieillesse.

« Nous sommes très loin des 14 milliards estimés à tort et propagés par les réseaux sociaux ainsi que par certaines formations politiques, mettant en avant les étrangers qui viennent manger le pain des Français », a déclaré le sénateur centriste du Pas-de-Calais. La mission tenait à communiquer ces données avant que les enquêteurs aient terminé leurs travaux, pour couper court aux affabulations.

Au printemps, l’ex-magistrat Charles Prats, ayant travaillé par le passé avec la délégation nationale à la lutte contre la fraude, avait chiffré le phénomène à 14 milliards d’euros. Une somme énorme, rapportée aux  640 millions d’euros de redressements pour travail dissimulé en 2018, et deux fois  le coût estimé par l’Urssaf il y a trois ans pour la fraude aux prélèvements sociaux .

La sénatrice centriste, Nathalie Goulet, qui avait donné un large écho aux calculs de Charles Prats, vient de se voir confier une mission par le gouvernement sur la fraude aux prestations sociales, avec la députée LREM Carole Grandjean. Ils incluront les résultats du rapport sur la fraude aux numéros de Sécurité sociale.

120 millions de numéros de Sécurité sociale

Les chiffres produits par la mission Vanlerenberghe/Milon ont été extrapolés à partir d’un échantillon de 1.575 immatriculations de Français nés à l’étranger. Il en ressort que seuls 3 % des dossiers sont réellement suspects et 16 % ont un statut « indéterminé » – parce que, notamment, le niveau de preuve documentaire exigé il y a vingt ans était moins élevé qu’aujourd’hui. Le Sandia n’a pas terminé ses vérifications, mais d’habitude, trois quarts des dossiers suspects se révèlent non-frauduleux.

« Quelques centaines de millions d’euros, ce n’est pas rien, mais ce serait un travail de bénédictin que de reconstituer pièce par pièce les 21 millions de dossiers de Français nés à l’étranger », juge le rapporteur, qui préconise plutôt de poursuivre les efforts des caisses de Sécurité sociale pour partager les données et former les contrôleurs. L’administration devrait également exiger que les demandeurs d’inscription se présentent en personne, « au moins quand il existe une suspicion ».

Source: Les Echos

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