Destitution de Donald Trump : après le rapport qui accuse, voici ce qu'il va se passer

Aux Etats-Unis, à l’issue de deux mois d’enquête, les démocrates ont évoqué mardi les « preuves accablantes » qui pèseraient contre Donald Trump dans l’affaire ukrainienne, ouvrant la voie à sa mise en accusation formelle. La Maison-Blanche a dénoncé en retour une « imposture ». Voici désormais comment va avancer la procédure de destitution.

C’est une nouvelle étape qui s’ouvre mercredi dans la procédure de destitution visant Donald Trump. La Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, a bouclé mardi deux mois d’enquête visant le président des Etats-Unis dans l’affaire dite ukrainienne, où Trump se voit reprocher d’avoir demandé à son homologue Volodymyr Zelensky d’enquêter sur Joe Biden, ex-vice président de Barack Obama et l’un des principaux candidats aux primaires démocrates qui désigneront le futur adversaire du milliardaire pour la présidentielle de novembre 2020.

Après avoir auditionné une quinzaine de témoins, la commission du Renseignement de la Chambre a acté dans son rapport qu’il y avait des « preuves accablantes » de comportements « inappropriés » du républicain dans deux domaines : « Le président a conditionné une invitation à la Maison-Blanche et une aide militaire à l’Ukraine à l’annonce d’enquêtes favorables à sa campagne » et il a « entravé » les investigations parlementaires. Donald Trump aurait ainsi « placé ses intérêts personnels et politiques au-dessus des intérêts nationaux, cherché à miner l’intégrité du processus électoral américain et mis en danger la sécurité nationale », précise le document.

En retour, la Maison-Blanche a dénoncé « l’imposture » de cette enquête qui n’aurait à l’inverse produit « aucune preuve » et ne « reflète rien d’autre que les frustrations » des démocrates. La procédure va désormais s’intéresser au débat juridique autour de la mise en accusation du président américain. Voici les prochaines étapes. 

La commission judiciaire de la Chambre reprend l’enquête

Le rapport de la commission du Renseignement, qui était en quelque sorte « l’enquête préliminaire » de cette destitution, a été transmis mardi soir à la commission judiciaire de la Chambre, chargée maintenant de rédiger les éventuels articles de mise en accusation du président. Cette commission, présidée par le démocrate Jerry Nadler, un ennemi de longue date du magnat de l’immobilier, commence ses travaux dès mercredi en auditionnant quatre experts en Droit constitutionnel, trois choisis par les démocrates et un par les républicains.

Les juristes devront peser cette affaire au regard de ce que prévoit la Constitution américaine au sujet de la destitution de son président : il doit y être question de « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». La commission judiciaire pourrait ainsi débattre d’au moins quatre chefs d’accusations distincts : abus de pouvoir, corruption, entrave à la bonne marche du Congrès et entrave à la justice. Donald Trump a jusqu’ici refusé de coopérer à une enquête qu’il qualifie de « farce » ou de « chasse aux sorcières », et a interdit à ses conseillers de se présenter au Congrès ou de fournir les documents réclamés par les parlementaires.

Invités par Jerry Nadler, les avocats de la Maison-Blanche ont de nouveau refusé de participer à ces travaux en dénonçant une procédure « inéquitable ». Mais ils se réservent la possibilité d’intervenir ultérieurement.

La Chambre vote la mise en accusation du président américain 

Les articles rédigés par la commission judiciaire seront ensuite soumis à l’ensemble des 431 élus de la Chambre des représentants. C’est à proprement parler ce que l’on appelle « l’impeachment » : la mise en accusation formelle du président des Etats-Unis ou, dans d’autres cas, des hauts fonctionnaires du pays. En fonction des travaux des juristes, elle pourrait intervenir avant Noël. 

Le vote se fait à la majorité simple, comme n’importe quelle loi. Et compte tenu de la majorité démocrate à la Chambre (233 sièges), Donald Trump a toutes les chances de devenir le troisième président américain de l’histoire mis en accusation, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998, tous les deux acquittés par la suite (Richard Nixon avait démissionné au moment de l’enquête de la Chambre, abandonnant la procédure). 

Le procès du président se tiendra au Sénat

Même officiellement accusé par les représentants, Donald Trump restera encore à bonne distance de la porte de sortie de la Maison-Blanche. L’impeachment aboutit en effet à son procès, qui se tient cette fois-ci dans l’autre chambre du Congrès, le Sénat. Les républicains y sont encore majoritaires, avec 53 sièges occupés sur 100, contre 45 démocrates et 2 indépendants. Or, la décision de culpabilité qui permet la destitution du président américain doit être votée avec les deux tiers des voix (67 sénateurs). Il faudrait donc un désistement d’au moins 20 républicains pour inquiéter le milliardaire, alors que ce camp fait pour l’heure plutôt bloc autour de lui. 

Le procès du Sénat, qui ne sera plus dirigé par l’occasion par le vice-président des Etats-Unis mais le Chief Justice, le président de la Cour suprême (en l’occurrence le conservateur John Roberts), pourrait toutefois servir à des fins plus politiciennes. En reprenant la main en 2020 sur la partie finale de cette procédure, les républicains vont pouvoir expédier ce procès ou, au contraire, le faire durer, ce qui serait un calcul en pleine désignation du candidat démocrate à l’élection présidentielle.

Source: Le Journal du Dimanche