L’Allemagne va déposer un dossier en soutien à Israël devant la CPI

La République tchèque compte également soutenir Israël devant la CPI.

L’Allemagne a déclaré vendredi qu’elle allait se ranger du côté d’Israël devant la Cour pénale internationale (CPI), qui devrait ouvrir une enquête sur les « crimes de guerre » présumés imputés à l’Etat hébreu en Cisjordanie, a rapporté vendredi le Times of Israel.

« La portée de la compétence territoriale de la CPI en vertu de l’article 12 du Statut de Rome ne s’étend pas aux Territoires », a fait valoir Berlin.

« L’article 12 du Statut de Rome suppose qu’il existe un ‘État’ qui a la capacité, en vertu du droit international, de déléguer à la Cour une compétence territoriale en ce qui concerne les affaires pertinentes », a justifié l’Allemagne.

Comme l’a fait la République tchèque jeudi, Berlin a présenté une demande pour prendre part à l’audience de la CPI concernant Ies accusations portées contre Israël en qualité d' »amicus curiae » (un organisme ou une entité qui ne fait officiellement pas partie de la procédure mais qui propose au tribunal de lui présenter des informations sous la forme de mémoires, ndlr).

L’Allemagne et la République tchèque devraient ainsi déposer des mémoires en soutien à Israël devant la CPI ce vendredi, date limite pour le dépôt de dossiers des parties tierces.

« Israël salue la prise de position de pays importants (…) contre l’interférence du droit pénal international dans la question du conflit israélo-palestinien. Il s’agit d’une position responsable conforme au droit international, qui empêche la politisation de la cour », s’est félicité le ministre israélien des Affaires étrangères, Israel Katz.

Fin décembre, l’Allemagne avait estimé que l’aptitude de la CPI à lancer une enquête contre Israël était « douteuse ».

Source: i24 News

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